conseil Fédéral arrête les Préventionsgesetz et des Règles de prévention de la Corruption-bekécontre

Berlin – Le conseil Fédéral a adopté la Loi sur la prévention aujourd’hui, le comité de Conciliation bancaire. De fait, il l’a donc provoqué la chute, car à la suite de l’Diskontinuitätsprinzips doivent tous les Projets de loi, dans une Législature n’avaient pas été adoptés, à la prochaine, à nouveau, d’être introduite. Le conseil Fédéral a suivi avec sa Décision, d’une Recommandation du comité de la santé de l’Arrêt, « le document de la Loi en ce qui concerne l’Objectif de Promotion de la santé et de Prévention en tant que social d’ensemble des Tâches efficace d’organiser, pour tout à fait insuffisant » et une Révision fondamentale a demandé.

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Avec la Loi, les Dispositions régissant la lutte contre la Corruption dans le secteur de la Santé, du Gouvernement et de la Loi jointe avait pas en Vigueur. Avec ce qui avait le Bundestag un Délit dans le Code de V voulons, en conséquence, de Corruption et de Corruption dans le secteur de la Santé avec des Peines d’emprisonnement.

Le conseil Fédéral s’en tient à une Réglementation SGB V, mais pour faux et demande, d’une Infraction à la place d’insérer dans le code Pénal. Un projet de Loi, le conseil Fédéral avait, en Juillet, le Bundestag passer. Aussi, ce sera la Fin de la Législature en ruine.

Le Gouvernement fédéral ai les deux Lois tout à fait sans fondement liés, a critiqué Hambourg Gesundheitssenatorin Cornelia Examinateur-Storcks (SPD) aujourd’hui au conseil Fédéral. Le Gouvernement fédéral soit avec deux Thèmes négligemment et j’ai un Échec semble pris en compte.

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Examinateur-Storcks, selon déplorent le Pays que dans la Loi sur la prévention exclusivement à l’Assurance-maladie légale inclus. Les Länder et les Communes en revanche, à l’extérieur, bien que le Contenu de la Loi, justement, dans les Milieux de vie en œuvre sur le terrain devraient être. En outre, il existerait ni social d’ensemble plan de prévention n’étaient les Moyens mis à Disposition est suffisant.

La Proposition du Gouvernement fédéral de lutte contre la Corruption aurait, en outre, à un de Trois Classes du Droit conduit, a déclaré le SPD-Politiques: à L’Hôpital, aurait le code Pénal appliquaient à des tarifs conventionnés de Soins SGB V et dans la privatärztlichen aurait pu continuer à l’impunité d’être corrompu.

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